LE FONCTIONNEMENT DU C.E.

Un Comité Central d'Entreprise, des Comités d'Etablissement Manpower :

Manpower est une entreprise qui se décompose en plusieurs unités distinctes (ou établissements), situées dans des lieux géographiques différents.

Dès lors, il convient de constituer :

- des Comités d'Etablissement (appelés C.E.), ils sont au nombre de 6 répartis dans toute la France. Le votre s'appelle le C.E. Ouest Manpower et couvre les régions administratives suivantes : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charente et Centre.

- un Comité Central d'Entreprise (appelé C.C.E. Manpower), dont les bureaux sont à Paris. Il offre des avantages à la France entière.

Pour information : le C.E. Ouest et le C.C.E sont deux établissements distincts qui fonctionnent différemment. Vous pouvez bénéficier des avantages des deux, sous réserve de remplir les conditions demandées.


Les deux missions principales de votre C.E. :

1. Etre une expression collective des salariés : consultation des élus sur des sujets tels que les conditions de travail, la formation, l'égalité hommes/femmes, le bilan social, l'organisation de l'entreprise.

2. Imaginer, mettre en place et financer des activités sociales et culturelles pour les salariés : rentrée des classes, activité sport et culture, forfait loisirs, location vacances, naissance, retraite...


Sa composition :

Le président : c'est le directeur des opérations de la région Ouest, il n'est pas élu, mais nommé par la Direction Générale Manpower.

Les élus du personnel : ce sont des salariés intérimaires et permanents, leur nombre est proportionnel à l'effectif de l'établissement (vous pouvez consulter la liste des membres élus).


Les élections :

Elles sont organisées tous les 3 ans (les dernières ont eu lieu le 6 juin 2007).

Electeurs :
- 455 heures d'ancienneté sur les 12 derniers mois pour les intérimaires
- 3 mois d'ancienneté pour les permanents

Eligibles :
- 910 heures d'ancienneté sur les 18 derniers mois pour les intérimaires
- 1 an d'ancienneté pour les permanents


Le fonctionnement :

Il y a une réunion par mois. Le bureau est constitué d'un secrétaire et de son adjoint, d'un trésorier et de son adjoint.

Il y a 6 commissions au C.E Ouest : 3 sont obligatoires : Commission Economique, Logement et Formation et 3 sont facultatives : A.S.C, Communication et Entraide.


Les moyens financiers :

Ils sont constitués par deux budgets distincts.

- un budget destiné au fonctionnement du C.E. : cette subvention versée au comité est d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute hors charges sociales (temporaires et permanents) de l'année civile précédente. Cette subvention permet de faire face aux dépenses de personnel, aux frais de documentation, de communication, de formation, aux frais postaux, aux frais de déplacements des membres du comité...

- un budget destiné aux Activités Sociales et Culturelles : il n'y a pas d'obligation légale en la matière. Chez MANPOWER, c'est 0,25 % de la masse salariale brute hors charges sociales (temporaires et permanents) de l'année civile précédente. Elle permet de financer les activités proposées : sport et culture, forfait loisirs, rentrée des classes, naissance, retraite, locations vacances...